L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) attribue un code APE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements. Ce code est une base de classement des entreprises par secteur d’activité, il caractérise l’activité exercée à titre principal.

A quoi sert le code APE ?

Il a un but statistique. Il permet à tous les producteurs de statistiques, publics et privés, de se référer à un même classement par activité des unités économiques. Il contribue ainsi à la comparabilité entre statistiques de différentes sources. Diverses administrations ou établissements publics se servent aussi du code APE selon des modalités qui leur sont propres pour gérer des dossiers relatifs à des entreprises.

Le code APE 96.09Z

Certains se sont émus que le code APE 96.09Z, le plus souvent utilisé par les conseils en écriture, intitulé « Autres services à la personne », regroupe aussi les professions suivantes : astrologue, spirite, hôtesse d’agence de rencontre, psychologue, hébergeur/soigneur/dresseur d’animaux de compagnie, tatoueur, perceur, cireur, porteur, préposé au parcage de véhicules, etc. Ils jugent que l’utilisation de ce code n’institue pas une représentation positive et professionnelle du métier.

Ainsi le SNPCE (Syndicat national des prestataires et conseils en écriture) a pris l’initiative de suggérer à l’INSEE la création d’un code APE spécifique aux prestataires et conseils en écriture. Cette requête a reçu de l’INSEE une réponse négative.

Dans ce courrier, l’INSEE rappelle que l’attribution du code APE s’appuie sur des règles et critères décrits par diverses nomenclatures, française (NAF rév.2), européenne (NACE) et internationale (ONU-CITI) qui s’emboîtent les unes aux autres. La NAF rév.2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et ne devrait pas être modifiée avant plusieurs années. De plus, n’ont été créées dans la NAF rév. 2, en général, que des sous-classes dont le poids est supérieur à 2 milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires ou qui emploient plus de 15 000 personnes.

L’INSEE rappelle enfin qu’ « aux termes du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, l’attribution par l’INSEE du code APE est une opération de nature statistique qui ne crée par elle-même ni droits, ni obligations pour les entreprises ». En conséquence « des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation pour l’application d’une réglementation ou d’un contrat. »

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Le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un référentiel conçu par Pôle Emploi. Il présente l’ensemble des métiers regroupés par fiches, organisées par domaines professionnels.

Ces fiches proposent une description détaillée des métiers (définition, conditions d’accès et activités qui les composent). Pôle Emploi utilise ce référentiel pour définir précisément les offres et les demandes d’emploi et les rapprocher. On supposera donc qu’il reflète la réalité du marché de l’emploi.

Il est intéressant de voir que ce fichier, qui a été entièrement refondu en 2010, a rattaché le métier d’écrivain public à la fiche ROME E1102 Écriture d’ouvrages et de livres , et non à la fiche ROME K1201 Action sociale . Cela est d’autant plus remarquable que la fiche antérieure (ancienne Fiche ROME 23111) rattachait le métier à celui d’informateur social.

Que déduire de cette évolution ? Si tous les écrivains publics ne considèrent pas toujours la production d’écrit comme le fondement de leur pratique professionnelle, ils ne contestent pas pour autant le lien du métier avec l’écriture. Chaque appellation, chaque branche du métier pourrait se structurer à partir de ce socle commun de l’écriture pour bâtir une image forte de professionnel plurivalent et gagner ainsi en visibilité.

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